Le « recyclage » des déchets de cartes à puce signifie obligatoirement : « valorisation » des matières qu’elles contiennent. Est-ce toujours bien compris ?
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Ces notions de « valorisation » ou « recyclage » sont celles que mentionnent souvent les distributeurs en communiquant sur le recyclage de leurs déchets de cartes à puce en général et de nos cartes de paiement en particulier.
La bonne maîtrise de ces notions par les utilisateurs finaux des cartes à puce leur permettra d’adopter le meilleur comportement, en tant que partie prenante la plus importante de la collecte, qui est l’étape clef du recyclage des déchets de cartes à puce.
Le recyclage des déchets de cartes à puce et la règlementation
La réglementation française autour du recyclage des déchets des cartes à puce type cartes de paiement, intègre les réglementations européennes.
Le Code de l’Environnement en est une évocation. Il rassemble et organise de façon cohérente le contenu des différents textes (lois, décret, plan, ordonnance, etc.) qui fixent et définissent les objets, les parties prenantes, les obligations, etc…
L’article L541-1-1 du Code de l’Environnement (version en vigueur depuis le 31 juillet 2020, modifié par l’Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 – art. 3) donne plusieurs définitions, dont certaines sont cruciales pour comprendre ce qui est ou n’est pas du RECYCLAGE.
Par exemple, la distinction entre Valorisation, Valorisation Matière et Valorisation Énergétique est importante, car la troisième ne s’inscrit pas dans le recyclage, y compris des déchets de cartes à puce.
Déchet : « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. »
Recyclage : « Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage. »
Valorisation : « Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. »
Valorisation matière : « Toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d’autres formes de valorisation de matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d’ingénierie dans les travaux de construction de routes et d’autres infrastructures. »
Valorisation énergétique : « Destinée aux déchets qui ne peuvent être recyclés ou valorisés sous formes de matière, la valorisation énergétique consiste à récupérer et valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation. L’énergie produite est utilisée sous forme de chaleur ou d’électricité. »
Collecte : « Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. »
Collecte séparée : « Une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique. Cette collecte peut également porter sur des déchets de type et nature différents tant que cela n’affecte pas leur capacité à faire l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation, d’un recyclage ou d’autres opérations de valorisation. »
Tri : « L’ensemble des opérations réalisées sur des déchets qui permettent de séparer ces déchets des autres déchets et de les conserver séparément, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature. »
Tri à la source : « Tri ayant lieu avant toute opération de collecte, ou avant toute opération de valorisation lorsque cette opération de valorisation est effectuée sur le site de production des déchets. »
Détenteur de déchets : « Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets. »
Écoconception : « Consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie. Elle se caractérise par une vision globale de ces impacts environnementaux : c’est une approche multi-étapes (prenant en compte les diverses étapes du cycle de vie) et multicritères (prenant en compte la consommation de matière et d’énergie, les rejets dans les milieux naturels, les effets sur le climat et la biodiversité…) ».
« La connaissance est donnée pour entendre ce qu’il y a de plus vrai »
Jacques-Bénigne Bousset, Évêque (1627-1704)
